Nos statuts
STATUTS
de l'Association La Charmette
Déclarés le 20 mars 1989 et
modifiés le 27 juillet 2002
N° 0731003588 à la préfecture de
Savoie
ARTICLE 1
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : ASSOCIATION LA CHARMETTE
ARTICLE
2
Cette association a pour but de regrouper et de représenter
les propriétaires des villages de la Charmette, du Crey et du Pré,
commune des Avanchers Valmorel en Savoie.
Elle peut être aussi
une structure d'animation de ces villages.
Elle a pour but
également de défendre les intérêts des adhérents auprès des organismes
et administrations avec lesquels elle sera en relation.
ARTICLE
3 - siège social
Le siège social est fixé à :
MAIRIE
73260
LES AVANCHERS VALMOREL
Il pourra être transféré
par simple
décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée
générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'association
se compose de membres actifs ou adhérents.
ARTICLE
5 admission
Pour faire partie de
l'association, il faut être propriétaire ou copropriétaire dans les
villages de la Charmette, du Crey ou du Pré, commune des Avanchers
Valmorel en Savoie.
ARTICLE 6
Sont membres
actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la
cotisation fixée lors de l'assemblée générale.
ARTICLE
7 radiations
La qualité de membre se perd
par :
- cession de la propriété ;
- démission
;
- décès ;
- radiation
prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
ARTICLE 8
Les
ressources de
l'association comprennent :
- le montant des
droits
d'entrée et des cotisations ;
- les recettes des
manifestations organisées par l'association ;
- les
subventions de l'État, du Département et de la Commune.
ARTICLE
9 conseil d'administration
L'association
est dirigée par un conseil d'administration de plusieurs membres, élus
pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont
rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses
membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un
président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un
secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un
trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le
conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les
membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de
vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membrés
remplacés.
ARTICLE 10 réunion du
conseil d'administration
Le conseil d'administration se
réunit, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout
membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul
ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE
11 assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau,
préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
sortants.
Chaque membre de l'association possède le droit de
vote. Les votes par procuration sont acceptés, mais chaque membre
présent ne pourra posséder que trois mandats. Les votes par
correspondance ne seront pas admis.
Le vote aura lieu à la
majorité absolue pour valider toutes délibérations de l'assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire.
Ne devront être
traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à
l'ordre du jour.
ARTICLE 12
assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur
demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'article 11.
ARTICLE
13 règlement intérieur
Un règlement
intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait
alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
ARTICLE 14
dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers
au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901. Dans le cas présent, les biens restants seront
dévolus à une association caritative reconnue d'utilité publique.