Nos statuts


STATUTS de l'Association La Charmette
Déclarés le 20 mars 1989 et modifiés le 27 juillet 2002
N° 0731003588 à la préfecture de Savoie

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :    ASSOCIATION LA CHARMETTE

ARTICLE 2
Cette association a pour but de regrouper et de représenter les propriétaires des villages de la Charmette, du Crey et du Pré, commune des Avanchers Valmorel en Savoie.
Elle peut être aussi une structure d'animation de ces villages.
Elle a pour but également de défendre les intérêts des adhérents auprès des organismes et administrations avec lesquels elle sera en relation.

ARTICLE 3 - siège social
Le siège social est fixé à :
MAIRIE
73260 LES AVANCHERS VALMOREL
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4
L'association se compose de membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5   admission
Pour faire partie de l'association, il faut être propriétaire ou copropriétaire dans les villages de la Charmette, du Crey ou du Pré, commune des Avanchers Valmorel en Savoie.

ARTICLE 6
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée lors de l'assemblée générale.

ARTICLE 7   radiations
La qualité de membre se perd par :

ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
ARTICLE 9   conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de plusieurs membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membrés remplacés.

ARTICLE 10   réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11   assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Chaque membre de l'association possède le droit de vote. Les votes par procuration sont acceptés, mais chaque membre présent ne pourra posséder que trois mandats. Les votes par correspondance ne seront pas admis.
Le vote aura lieu à la majorité absolue pour valider toutes délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12   assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13   règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14   dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Dans le cas présent, les biens restants seront dévolus à une association caritative reconnue d'utilité publique.